Par arrêté en date du 21 février 2023, le Maire du PLESSIS-GASSOT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur MILLARD, ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, décision du 16 février 2023 N° E23000016/95.
L’enquête se déroulera en mairie du PLESSIS-GASSOT du Lundi 22 Mai 2023 au Vendredi 23 Juin 2023 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, soit :
– Mardi de 10 heures à 12 heures
– Mercredi de 15 heures à 18 heures
– Jeudi de 10 heures à 12 heures
Le commissaire enquêteur recevra en mairie du PLESSIS-GASSOT, les jours suivants :
– Mercredi 24 Mai 2023 de 15heures à 18heures
– Mardi 06 Juin 2023 de 9heures à 12heures
– Vendredi 23 Juin 2023 de 9heures à 12heures
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie du PLESSIS-GASSOT (sur support papier et sur un poste informatique), et sur le site internet de la mairie https://mairie-leplessisgassot.fr
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire enquêteur pendant le délai d’enquête, par voie postale en mairie (9 Place de la Ferme du Château 95720 LE PLESSIS-GASSOT), ou par voie électronique plu.leplessisgassot@laposte.net ; le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie du PLESSIS-GASSOT aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet de la DDT du Val d’Oise.
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Le Maire
Didier GUÉVEL
Plan Local d’Urbanisme :
1_PLU_LE_PLESSIS_GASSOT_Rapport_Presentation_ARRET_21_nov_2022
2_PLU_LE_PLESSIS_GASSOT_PADD_ARRET_21_nov_2022.pdf
3_PLU_LE_PLESSIS_GASSOT_Zonage_2000_ARRET_21_nov_2022.pdf
4_PLU_LE_PLESSIS_GASSOT_Zonage_5000_ARRET_21_nov_2022.pdf
5_PLU_LE_PLESSIS_GASSOT_Reglement%20_ARRET_21_nov_2022.pdf
6_PLU_LE_PLESSIS_GASSOT_Emplacements_reserves_ARRET_21_nov_2022.pdf
7_PLU_LE_PLESSIS_GASSOT_Plan%20servitudes_5000_ARRET_21_nov_2022.pdf
8_PLU_LE_PLESSIS_GASSOT_Servitudes%20d-utilite_publique_ARRET_21_nov_2022.pdf
Annexes :
Fiche_loi_climat_resilience_DDT95_v22-04-15.pdf
Fontenay-en-Parisis-Fosse_au_Duc-Annexe_plans_perimetres-14_aout_2003.pdf
Fontenay-en-Parisis-Fosse_au_Duc-Arrete_DUP-14_aout_2003.pdf
Fontenay-en-Parisis-Fosse_au_Duc-Arrete_modificatif-29_octobre_2007.pdf
LE-PLESSIS-GASSOT-95-PAC-reponse-RTE-a-DDT-95.pdf
LePlessisGassot-plan-RTE-Zoom.pdf
PLU_LE_PLESSIS_GASSOT_Aleas_argiles_ARRET_21_nov_2022.pdf
PLU_LE_PLESSIS_GASSOT_Plan_contraintes_sols_5000_ARRET_21_nov_2022.pdf
Porter-a-connaissances-SAGE-CEVM_PLU_LePlessisGassot.pdf
Les délibérations :