IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLES
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé l’identification par les communes, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, définies à l’article L141-5-3 du code l’énergie.
Ces zones doivent notamment répondre aux p...
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Auteur : plegasjawpadmin
Réunion du conseil municipal du Lundi 17 Avril 2023 à 17H00 en Mairie
Ordre du jour
1- Approbation de la modification des Statuts de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
2- Demande de subvention auprès de Madame La Présidente de la région IDF pour l’expérimentation de Caméras pour mettre fin aux dépôts sauvages
3- Demande de subvention auprès de Madame La Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’expérimentation de caméras pour mettre fin aux dépôts sauvages
4- Demande de subvention au titre de la DETR auprès de Monsieur Le Préf...
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Réunion du conseil municipal du Lundi 13 Mars 2023 à 17H00 en Mairie
Ordre du jour
1- Révision des Attributions de compensation
2- Montant prévisionnel des Attributions de compensation 2023
3- Vote du compte Administratif 2022
4- Vote du compte de Gestion 2022
5- Affectation des Résultats 2022 BP
6- Budget primitif 2023
7- Virements de Crédits Budgétaires entre Chapitre d’une même section
8- Taxes Communales
9- Dons aux Associations 2023
10- Compte Administratif budget annexe 2022
11- Vote du compte de gestion du Budget annexe 2022
12- Affectation d...
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Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ( Avis d’enquête Publique)
Par arrêté en date du 21 février 2023, le Maire du PLESSIS-GASSOT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Monsieur MILLARD, ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, décision du 16 février 2023 N° E23000016/95.
L'enquête se déroulera en mairie du PLESSIS-GASSOT du Lundi 22 Mai 2023 au Vendredi 23 Juin 2023 aux jo...
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