Compte-rendu du conseil

Réunion du Conseil Municipal du Mardi 16 Décembre 2025 à 17h30

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Ordre du Jour 1. Instauration d'astreintes administratives en matière d'urbanisme 2. Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation 3. Approbation du prestataire pour l'extension du dispositif de vidéoprotection 4. Fixation du tarif pour la location de la salle des fêtes 5. Prêt de la salle des fêtes à une association locale 6. Décisions du maire
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Réunion du Conseil Municipal du Lundi 17 Novembre 2025 à 18H30

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Ordre du Jour 1. Rapport d'activité SIAH 2024 2. Rapport d'activité SMAEP DAMONA 2024 3. Convention SMAEP DAMONA pour le SCDECI 4. Location véhicule électrique 5. Demande d'un fonds de concours à la communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de solidarité 6. Autorisation de passer l'appel d'offre du marché d'espaces verts pour l'année 2026 7. Acquisition matériel de sonorisation 8. Frais d'urbanisme pour régularisation 9. Décisions du m...
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Réunion du Conseil Municipal du Lundi 06 Octobre 2025 à 18H

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Ordre du Jour 1. Taxe des déchets à 2€ 2. Demande d'un fonds de concours à la communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de la convention de fonds de concours 3. Demande d'un fonds de concours à la communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de la convention de fonds de concours  4. Demande d'un fonds de concours à la communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de solidarité 5. Demande d'un fonds de con...
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Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 25 Juin 2025 à 18H00

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Ordre du Jour 1. DM n°1 2. Rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ( CLECT) du 22 Mai 2025 3. Compte financier unique 2024 - Budget communal 4. Compte financier unique 2024 - Budget Annexe 5. Mobil-Home 6. Demande de subvention auprès de Madame La Présidente du département du Val d'Oise et approbation du prestataire pour l'extension de la salle des fêtes par une véranda 7. Cirque de Domont 8. Transport Scolaire 9. Barbecue communal 10. Cantine 11. Mise...
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Réunion du Conseil Municipal du Lundi 31 Mars 2025 à 17H00

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Ordre du Jour 1. Compte Financier Unique 2024 - Budget Communal 2. Affectation des résultats 2024 - Budget Communal 3. Budget primitif 2025 - Budget Communal 4. Taxes communales 5. Dons aux associations 2025 6. Compte financier unique 2024 - Budget Annexe 7. Affections des résultats 2024 - Budget Annexe 8. Budget primitif 2025 - Budget Annexe 9. Chasse aux œufs pour les enfants de moins de 12 ans 10. Décision du Maire  
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Réunion du Conseil Municipal du Lundi 10 Mars 2025 à 17H00

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Ordre du Jour 1.Demande d'un fonds de concours à la communauté d'agglomération Roissy-Pays-De-France dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2. Approbation de recrutement de quatre agents de police municipale par la CARPF 3. Révisions des attributions de compensation 2025 4. Détermination du montant prévisionnel des attributions de compensation 2025 5. Détermination du montant prévisionnel des attributions de compensation 2025 situe à majoration 6. Compte finance unique ...
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Réunion du Conseil Municipal du Lundi 16 Décembre 2024 à 17H

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Ordre du jour 1 . DM N°2 2. Demande de subvention pour la restauration de l’Eglise auprès de la DRAC 3.  Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet dans le cadre de la DETR pour la réhabilitation des voutes de l’Eglise notre Dame 4. Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet dans le cadre de la DSIL pour l’aménagement du parc de la mairie 5.  Demande de subvention auprès de madame la présidente du Conseil Départemental pour l’aménagement du parc de la mairie 6. Demande ...
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Réunion du Conseil Municipal du Lundi 08 Novembre 2024 à 17H00

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Ordre du Jour 1. Demande d’un fonds de concours à la communauté d’agglomération Roissy Pays de France dans le Cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2. Renouvellement convention de mutualisation d’agent ayant les fonctions d’adjoint technique 3. Soirée repas du 14 Décembre 2024 4. Acquisition d’un véhicule électrique 9 Places pour le transport des enfants 5. Demande de subvention auprès de Madame la présidente de la Région Ile de France pour l’achat du Véhicule électrique 6. Dema...
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Réunion du Conseil Municipal du Lundi 02 Septembre 2024 à 17H00

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Ordre du Jour 1- DM n°1. 2- Approbation de la modification portant sur la convention type de prestations de services relative à la gestion de la commande publique mutualisée à destination des communes membres de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de moins de 20 000 Habitants. 3- Rapport d'activité 2023 CARPF. 4- Repas des personnes de plus de 60 Ans. 5- Décisions du Maire    
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