réglementant temporairement la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise du 21 décembre 2025 à 08h00 au 02 janvier 2026 à 08h00
Le préfet du Val-d'Oise Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notammen...
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