Vos démarches

• s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
• pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance

• s’adresser à la mairie du lieu de naissance
• pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée

• S’adresser à la mairie du lieu de mariage
• Indiquer date du mariage nom, prénom, filiation.
• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

• s’adresser à l’avocat ou au tribunal qui a prononcé le divorce

• s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
• pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin

• s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
• pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée

• s’adresser à la mairie du lieu de domicile
• pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
• Si contrat de mariage : certificat du notaire
• Si décès du précédent conjoint : acte de décès
• observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
• deux témoins majeurs minimum

• s’adresser à la mairie du lieu de domicile
• pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants

• s’adresser à la mairie d’Ecouen
• pièces à fournir : 2 photos d’identité aux normes, livret de famille, justificatifs de domicile de moins de trois mois (EDF, France Télécom, Lyonnaise des Eaux, …), ancienne carte d’identité
• pour les mineurs : présence d’un des parents et copie du jugement en cas de divorce
• en cas de perte ou de vol, un certificat de perte (à établir en mairie) ou de vol (commissariat) et des Timbres Fiscaux d’un montant de 25 euros
• transmettre nom, prénoms et date/lieu de naissance de ses propres parents

Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité doit venir personnellement en mairie : empreinte et signature obligatoire
Pour une première demande, fournir l’acte de naissance.

Valable 15 ans pour les majeurs

Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure
Pour le département du Val d’Oise, les demandes de passeport sont reçues dans les communes suivantes :

• Argenteuil,
• Auvers-sur-Oise,
• Beaumont-sur-Oise,
• Cergy,
• Domont,
• Eaubonne,
• Ecouen,
• Enghien-les-Bains,
• Eragny-sur-Oise,
• Ermont,
• Franconville,
• Garges-les-Gonesse,
• Gonesse,
• Goussainville,
• Herblay,
• l’Isle-Adam,
• Jouy-le-Moutier,
• Luzarches,
• Magny-en-Vexin,
• Marines,
• Montmorency,
• Pontoise,
• Roissy-en-France,
• Saint-Gratien,
• Saint-Leu-la-Forêt,
• Saint-Ouen-L’Aumône,
• Sannois,
• Sarcelles,
• Soisy-sous-Montmorency,
• Taverny,
• Vigny,
• Villiers-le-Bel.

Sommes inférieures à 5 300 € s’adresser à la Mairie.
Sommes supérieures à 5 300 €, juge d’instance ou notaire.
Justificatif de l’organisme public demandeur.
Pièces à fournir : Livret de famille du défunt, 2 témoins majeurs non apparentés aux héritiers et entre eux avec leur pièce d’identité.

• s’adresser au Tribunal d’Instance du domicile

• s’adresser à la mairie du domicile, accompagnés de deux témoins sans lien familial
• pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de 3 mois, cartes nationales d’identité des personnes concernées et des témoins

• s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
• pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
• observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
• Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations

• s’adresser à la sous-préfecture de Sarcelles
• pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile (moins de 3 mois), un chèque, contrôle technique en cours de validité de moins de six mois

• s’adresser à la mairie
• pièces à fournir : la copie et l’original du document, document destinataire étranger

• se présenter à la mairie avec le document à légaliser
• remarque : le document doit être signé au guichet devant l’officier
• pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de trois mois, pièce d’identité

• se présenter à la mairie
• pièces à fournir : pièce d’identité

• s’adresser à la préfecture de Cergy

• s’adresser à la mairie de l’hébergeur
• pièces à fournir par l’hébergeur : pièce d’identité, titre de propriété ou bail locatif, justificatif de domicile récent (moins de trois mois), 3 dernières fiches de paie, dernier avis d’imposition sur le revenu, livret de famille, superficie du logement et nombre de pièces, timbre fiscal de 30€
• informations à fournir sur la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse précise, numéro du passeport, durée du séjour, date d’arrivée en France et date de départ