IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLES La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé l’identification par les communes, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, définies à l’article L141-5-3 du code l’énergie. Ces zones doivent notamment répondre aux p...

  Par arrêté en date du 21 février 2023, le Maire du PLESSIS-GASSOT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Monsieur MILLARD, ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, décision du 16 février 2023 N° E23000016/95. L'enquête se déroulera en mairie du PLESSIS-GASSOT du Lundi 22 Mai 2023 au Vendredi 23 Juin 2023 aux jo...