Avis de marché pour le transport scolaire pour la commune de Le Plessis Gassot sur la période du 01 septembre 2020 au 2 juillet 2021 inclus.
La Date limite de réception des offres est le 30 juin 2020 à 12 heures
–Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE LE PLESSIS GASSOT.
Correspondant : GUEVEL Didier, 09 Place de la Ferme du Château, 95720 Le Plessis Gassot, tél 01-39-88-16-11, portable : 06-15-88-62-71, télécopieur : 01-39-92-88-91, couriel : le.plessis.gassot@wanado.fr .
Objet du marché : Transport scolaire pour la commune Le Plessis Gassot.
Lieu d’exécution et de livraison : le Plessis Gassot.
Caractéristiques principales : Transport scolaire pour la commune de Le Plessis Gassot.
Durée du marché ou délai d’exécution : du 1 septembre 2020 au 2 juillet 2021 inclus.
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes.
Modalités de financements : Budget de la collectivité .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l’attributaire; Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; – en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Conditions de participation :
Situation juridique – références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ou DC1; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou DC1 ; Une attestation sur l’honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10 à L 1221-12, L3243-1 et R 3243-1 du code du travail ou Noti 1(ancien DC 6) Lettre de candidature ou Dc1 ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organisme compétent que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7)
Capacité économique et financière – références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cour des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Marché réservé : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– Valeurs techniques : 50 %
– Prix des prestations : 50 %
Type de procédure : procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 juin 2020 à 12 heures
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents gratuits.
Demande par télécopieur, par courrier ou par mail du dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
offre pour : Transport scolaire pour la commune de Le Plessis Gassot.
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec un avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Mairie du Plessis Gassot
09 place de la Ferme du Château
95720 Le plessis Gassot
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Mairie du Plessis Gassot
Correspondant : M. le Maire, 09 place de la Ferme du Château 95720 Le Plessis Gassot, Tél : 01-39-88-16-11. portable : 06-15-88-62-71, télécopieur 01-39-92-88-91.
courriel : le.plessis.gassot@wanado.fr.
Date d’envoi du présent 9 juin 2020