VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU la délibération du Conseil départemental du Val d'Oise N°0-01 du 1er juillet 2021 confiant la Présidence d...
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