Vos démarches

Naissance, mariage, décès

  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
  • pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance
  • pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
  • S’adresser à la mairie du lieu de mariage
  • Indiquer date du mariage nom, prénom, filiation.
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
  • s’adresser à l’avocat ou au tribunal qui a prononcé le divorce
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
  • pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
  • s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
  • pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée
  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • Si contrat de mariage : certificat du notaire
  • Si décès du précédent conjoint : acte de décès
  • observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
  • deux témoins majeurs minimum
  • s’adresser à la mairie du lieu de domicile
  • pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants

Identité

  • s’adresser à la mairie d’Ecouen
  • pièces à fournir : 2 photos d’identité aux normes, livret de famille, justificatifs de domicile de moins de trois mois (EDF, France Télécom, Lyonnaise des Eaux, …), ancienne carte d’identité
  • pour les mineurs : présence d’un des parents et copie du jugement en cas de divorce
  • en cas de perte ou de vol, un certificat de perte (à établir en mairie) ou de vol (commissariat) et des Timbres Fiscaux d’un montant de 25 euros
  • transmettre nom, prénoms et date/lieu de naissance de ses propres parents

Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité doit venir personnellement en mairie : empreinte et signature obligatoire
Pour une première demande, fournir l’acte de naissance.

Valable 15 ans pour les majeurs

Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure
Pour le département du Val d’Oise, les demandes de passeport sont reçues dans les communes suivantes :

  • Argenteuil,
  • Auvers-sur-Oise,
  • Beaumont-sur-Oise,
  • Cergy,
  • Domont,
  • Eaubonne,
  • Ecouen,
  • Enghien-les-Bains,
  • Eragny-sur-Oise,
  • Ermont,
  • Franconville,
  • Garges-les-Gonesse,
  • Gonesse,
  • Goussainville,
  • Herblay,
  • l’Isle-Adam,
  • Jouy-le-Moutier,
  • Luzarches,
  • Magny-en-Vexin,
  • Marines,
  • Montmorency,
  • Pontoise,
  • Roissy-en-France,
  • Saint-Gratien,
  • Saint-Leu-la-Forêt,
  • Saint-Ouen-L’Aumône,
  • Sannois,
  • Sarcelles,
  • Soisy-sous-Montmorency,
  • Taverny,
  • Vigny,
  • Villiers-le-Bel.

Divers

Sommes inférieures à 5 300 € s’adresser à la Mairie.
Sommes supérieures à 5 300 €, juge d’instance ou notaire.
Justificatif de l’organisme public demandeur.
Pièces à fournir : Livret de famille du défunt, 2 témoins majeurs non apparentés aux héritiers et entre eux avec leur pièce d’identité.

  • s’adresser au Tribunal d’Instance du domicile
  • s’adresser à la mairie du domicile, accompagnés de deux témoins sans lien familial
  • pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de 3 mois, cartes nationales d’identité des personnes concernées et des témoins
  • s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
  • observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
  • Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations
  • s’adresser à la sous-préfecture de Sarcelles
  • pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile (moins de 3 mois), un chèque, contrôle technique en cours de validité de moins de six mois
  • s’adresser à la mairie
  • pièces à fournir : la copie et l’original du document, document destinataire étranger
  • se présenter à la mairie avec le document à légaliser
  • remarque : le document doit être signé au guichet devant l’officier
  • pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de trois mois, pièce d’identité
  • se présenter à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité
  • s’adresser à la mairie de l’hébergeur
  • pièces à fournir par l’hébergeur : pièce d’identité, titre de propriété ou bail locatif, justificatif de domicile récent (moins de trois mois), 3 dernières fiches de paie, dernier avis d’imposition sur le revenu, livret de famille, superficie du logement et nombre de pièces, timbre fiscal de 30€
  • informations à fournir sur la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse précise, numéro du passeport, durée du séjour, date d’arrivée en France et date de départ

Elections / Citoyenneté

  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
  • observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans
  • s’adresser à la mairie du domicile
  • pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • remarque : inscrivez-vous avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante