Arrêté temporaire
Réglementant la circulation
Sur la RD316 du PR 10 au PR 13 dans les deux sens de circulation
Communes de Le Mesnil-Aubry et Mareil-en-France
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5; VU le Code de la route et notamment l’article R. 411-8;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire;
VU la délibération du Conseil départemental du Val d’Oise N°0-01 du 1er juillet 2021 confiant la Présidence de l’Assemblée départementale à Mme Marie-Christine CAVECCHI;
VU le règlement de Voirie départementale adopté par l’Assemblée départementale du Val d’Oise le 19 janvier 1998;
VU l’arrêté N° 25-21 du 3 juin 2025 de la Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise donnant délégation de signature;
VU l’avis de la mairie de Belloy-en-France;
VU l’avis de la mairie d’Ecouen;
VU l’avis de la mairie de Bouqueval;
VU l’avis de la mairie du Plessis-Gassot;
CONSIDERANT la demande de travaux de la DIRIF pour son propre compte;
CONSIDERANT que les travaux de dépose du balisage lourd (réalisé par AGILIS) et de la dépose d’un
échafaudage pour la réfection de l’ouvrage d’art entraînent des restrictions de la circulation, sur la RD316 ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 À compter du 15/09/2025 et jusqu’au 17/09/2025, de 21h à 6h, la circulation des véhicules est interdite sur la RD316 dans les deux sens de circulation, du PR 10 au PR 13 (Le Mesnil-Aubry et Mareil-en-France) située hors agglomération. Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de l’entreprise exécutant les travaux et véhicules intervenant dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation de la route.
Article 2
À compter du 15/09/2025 et jusqu’au 17/09/2025, du lundi au vendredi de 21h à 6h, une déviation sera mise en place pour tous les véhicules.
– Sens Epinay-Champlâtreux vers Le Mesnil-Aubry.
Prendre la bretelle RD922C2 puis la RD922 en direction de Seugy, continuer sur la RD909 en direction de Belloy-en-France, continuer jusqu’à Villaines-sous-Bois, prendre la RN104 en direction de Roissy, sortir à l’échangeur N° 94a en direction d’Ecouen.
– Sens Le Mesnil-Aubry vers Epinay-Champlâtreux.
Prendre la route de Bouqueval en direction de Bouqueval, prendre la RD10 en direction de Fontenay-en-Parisis puis prendre la RN104 en direction de Cergy, sortir à l’échangeur N° 94b en direction d’Epinay-Champlâtreux.
La commune du Mesnil-Aubry restera accessible (par barrage filtrant).
Article 3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 La DIRIF (06.22.19.04.53) et AGLIIS (06.62.98.63.97) devront afficher le présent arrêté au droit de leur chantier avant le début des travaux.
La mise en place du balisage et de la déviation se fera sous la responsabilité et sous le contrôle du Conseil départemental du Val d’Oise – Service Gestion et Entretien des Routes – Centre Routier Départemental de Luzarches (01.34.33.84.25)
Article 6 le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale (DIPN), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur aux emplacements habituels, et pour diffusion à: le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS), le Directeur du Service d’Aide Médicale Urgente du Val d’Oise (SAMU).
Fait à Cergy, le 10/09/2025
Pour la Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise et par délégation