{"id":2084,"date":"2025-12-01T16:34:38","date_gmt":"2025-12-01T15:34:38","guid":{"rendered":"https:\/\/mairie-leplessisgassot.fr\/?p=2084"},"modified":"2025-12-19T20:07:58","modified_gmt":"2025-12-19T19:07:58","slug":"arrete-n-2025-401t","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mairie-leplessisgassot.fr\/?p=2084","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-401T"},"content":{"rendered":"

VU<\/strong> le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
\nVU<\/strong> le Code de la route et notamment l’article R. 411-8 ;
\nVU<\/strong> le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;
\nVU<\/strong> le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;
\nVU<\/strong> l’Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire ;
\nVU<\/strong> la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental du Val d’Oise N\u00b00-01 du 1er juillet 2021 confiant la Pr\u00e9sidence de l’Assembl\u00e9e d\u00e9partementale \u00e0 Mme Marie-Christine CAVECCHI ;
\nVU<\/strong> le r\u00e8glement de Voirie d\u00e9partementale adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e d\u00e9partementale du Val d’Oise le 19 janvier 1998;
\nVU<\/strong> l’arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-41 du 20 octobre 2025 de la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental du Val d’Oise donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;
\nVU<\/strong> la permission de voirie N\u00b0 2025-96 d\u00e9livr\u00e9e le 18\/03\/2025 ;
\nVU<\/strong> l’avis favorable de la Mairie de Bouqueval en date du 28\/11\/2025 ;
\nVU<\/strong> l’avis favorable de la Mairie du Plessis-Gassot en date du 27\/11\/2025 ;
\nCONSID\u00c9RANT<\/strong> la demande de travaux de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour le compte de RTE ;
\nCONSID\u00c9RANT<\/strong> que les travaux de sondages, de carottages et d’investigation compl\u00e9mentaires entra\u00eenent des restrictions de la circulation, sur la RD10 ;
\nCONSID\u00c9RANT<\/strong> qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’ex\u00e9cution des travaux et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques ;<\/p>\n

ARR\u00caTE<\/strong> <\/span>:<\/p>\n

Article 1<\/strong>
\n\u00c0 compter du 02\/12\/2025 et jusqu’au 04\/12\/2025, la circulation des v\u00e9hicules est interdite sur la RD10, dans le sens Paris vers Province, du PR 5+0700 au PR 6+0040 (Bouqueval) situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration.<\/p>\n

Article 2<\/strong>
\n\u00c0 compter du 02\/12\/2025 et jusqu’au 04\/12\/2025, une d\u00e9viation sera mise en place pour tous les v\u00e9hicules circulant sur la RD10 dans le sens Paris vers Province<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9viation empruntera l’itin\u00e9raire suivant:
\n– Au giratoire RD10R5, prendre la route d’Ecouen \u00e0 Bouqueval en direction d’Ecouen, prendre \u00e0 droite le
\nchemin de la maladrerie et prendre le chemin de Bouqueval pour r\u00e9cup\u00e9rer la RD10.
\n– La chauss\u00e9e devra imp\u00e9rativement \u00eatre remise en \u00e9tat \u00e0 l’issue des travaux<\/strong><\/span>.<\/p>\n

Dans le sens Province vers Paris:<\/strong><\/span>
\n– Le d\u00e9passement des v\u00e9hicules, autres que les deux-roues, est interdit;
\n– La vitesse maximale autoris\u00e9e des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 30 km\/h;<\/p>\n

Article 3<\/strong>
\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.<\/p>\n

Article 4<\/strong>
\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositions contraires ant\u00e9rieures.<\/p>\n

Article 5<\/strong>
\nL’entreprise EIFFAGE ENERGIE (06.60.29.37.21), devra afficher le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au droit de son chantier avant le d\u00e9but des travaux.
\nL’entreprise charg\u00e9e de l’ex\u00e9cution des travaux doit respecter les dispositions et modalit\u00e9s de pose et d\u00e9pose de la signalisation temporaire r\u00e9alis\u00e9e par AGILIS conformes aux r\u00e8gles d\u00e9finies par l’instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.
\nElle peut s’appuyer, en compl\u00e9ment, sur les principes \u00e9nonc\u00e9s dans les manuels de chef de chantier en vigueur. Cette mise en place se fera sous la responsabilit\u00e9 de l’entreprise qui devra en assurer un contr\u00f4le permanent durant toute la dur\u00e9e du chantier.
\nLes entreprises fournissent un num\u00e9ro d’appel d’urgence 24h\/24h pour intervenir en cas d’urgence – 06.30.96.42.68<\/p>\n

Article 6<\/strong>
\nM. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise,
\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale (DIPN),<\/p>\n

sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9
\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur aux emplacements habituels, et pour diffusion \u00e0:<\/p>\n

M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS),
\nM. le Directeur du Service d’Aide M\u00e9dicale Urgente du Val d’Oise (SAMU).<\/p>\n

 <\/p>\n

Fait \u00e0 Cergy, le 01\/12\/2025
\nPour la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental du Val d’Oise et par d\u00e9l\u00e9gation<\/p>\n

 <\/p>\n

Annexe:<\/strong><\/span>
\nPlan de balisage et de d\u00e9viation<\/p>\n

DIFFUSION:<\/strong><\/span>
\nEIFFAGE ENERGIE \/ AGILIS
\nMairie de Bouqueval
\nMairie du Plessis-Gassot
\nCRD Sarcelles
\nRAC \/ SRT<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication.
\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 06\/01\/1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification qu\u2019il peut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9 signataire du pr\u00e9sent document.<\/p>\n

 <\/p>\n