Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-244T abrogeant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-233T<\/p>\n
Arr\u00eat\u00e9 temporaire
\nR\u00e9glementant la circulation
\nSur la RD316 du PR 10+0510 au PR 10+0910
\nCommunes de Le Mesnil-Aubry et Mareil-en-France
\nLA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D\u2019OISE<\/p>\n
VU<\/strong> le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ; ARR\u00caTE :<\/strong><\/span><\/p>\n Article 1<\/strong> Article 2<\/strong><\/span> Article 3<\/strong><\/span> Article 4<\/strong><\/span> Article 5<\/strong><\/span> <\/p>\n Fait \u00e0 Cergy, le 04\/07\/2025 DIFFUSION :<\/strong><\/span> <\/p>\n
\nVU<\/strong> le Code de la route et notamment l’article R. 411-8 ;
\nVU<\/strong> le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;
\nVU<\/strong> le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;
\nVU<\/strong> l’Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire ;
\nVU<\/strong> la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental du Val d’Oise N\u00b00-01 du 1er juillet 2021 confiant la Pr\u00e9sidence de l’Assembl\u00e9e d\u00e9partementale \u00e0 Mme Marie-Christine CAVECCHI ;
\nVU<\/strong> le r\u00e8glement de Voirie d\u00e9partementale adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e d\u00e9partementale le 19 janvier 1998 ;
\nVU<\/strong> l’arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-21 du 3 juin 2025 de la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental du Val d’Oise donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;
\nCONSID\u00c9RANT<\/strong> la demande de travaux de l’entreprise AGILIS pour le compte de la DIRIF ;
\nCONSID\u00c9RANT<\/strong> que les travaux d’implantation de panneaux de signalisation entra\u00eenent des restrictions de la circulation, sur la RD316 ;
\nCONSID\u00c9RANT<\/strong> qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’ex\u00e9cution des travaux et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques ;<\/p>\n
\n\u00c0 compter du 07\/07\/2025 et jusqu’au 08\/07\/2025, de 21h \u00e0 6h, la RD316 du PR 10+0510 au PR 10+0910
\n(Le Mesnil-Aubry et Mareil-en-France) situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration est soumise aux prescriptions d\u00e9finies ci-dessous :
\n\u2022 Le d\u00e9passement des v\u00e9hicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
\n\u2022 Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit. Par d\u00e9rogation, cette disposition ne s’applique pas aux v\u00e9hicules de l’entreprise ex\u00e9cutant les travaux et v\u00e9hicules intervenant dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation de la route. Le non-respect des dispositions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents est consid\u00e9r\u00e9 comme dangereux au sens de l’article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourri\u00e8re imm\u00e9diate ;
\n\u2022 La vitesse maximale autoris\u00e9e des v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 50 km\/h ;
\n\u2022 La circulation est interdite sur la voie de droite du fait de son d\u00e9voiement sur la voie de gauche ;<\/p>\n
\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.<\/p>\n
\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
\nant\u00e9rieures.<\/p>\n
\nL’entreprise AGILIS (01.30.11.95.10), devra afficher le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au droit de son chantier avant le d\u00e9but des travaux.
\nL’entreprise charg\u00e9e de l’ex\u00e9cution des travaux doit respecter les dispositions et modalit\u00e9s de pose et d\u00e9pose de la signalisation temporaire conformes aux r\u00e8gles d\u00e9finies par l’instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.
\nElle peut s’appuyer, en compl\u00e9ment, sur les principes \u00e9nonc\u00e9s dans les manuels de chef de chantier en vigueur.
\nCette mise en place se fera sous la responsabilit\u00e9 de l’entreprise qui devra en assurer un contr\u00f4le permanent durant toute la dur\u00e9e du chantier.<\/p>\n
\nM. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise,
\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale (DDSP),
\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur aux emplacements habituels, et pour diffusion \u00e0 :
\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS),
\nM. le Directeur du Service d’Aide M\u00e9dicale Urgente du Val d’Oise (SAMU).<\/p>\n
\nPour la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental
\ndu Val d\u2019Oise et par d\u00e9l\u00e9gation<\/p>\n
\nAGILIS
\nCRD Luzarches
\nCRD Sarcelles
\nConform\u00e9ment aux dispositions du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 06\/01\/1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification qu\u2019il peut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9 signataire du pr\u00e9sent document.<\/p>\n