VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ; VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ; VU la délibération du Conseil départemental du Val d'Oise N°0-01 du 1er juillet 2021 confiant la Présidence d...

Arrêté temporaire Réglementant la circulation Sur la RD316 du PR 10 au PR 13 dans les deux sens de circulation Communes de Le Mesnil-Aubry et Mareil-en-France LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE   VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5; VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8; VU le Code de la Voirie Routière; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; VU l'Instruction in...

réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du 15 août au 16 novembre 2025 inclus  Le préfet du Val-d'Oise Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite    Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2; Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et ...