ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025/004
Arrêté règlementant à titre permanent le stationnement et la circulation
Le Maire de la Commune de LE PLESSIS GASSOT,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et suivants;
Vu le Code de la Route,
Vu le code pénal,
Vu la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu ...
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