Ordre du Jour
1. Instauration d'astreintes administratives en matière d'urbanisme
2. Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation
3. Approbation du prestataire pour l'extension du dispositif de vidéoprotection
4. Fixation du tarif pour la location de la salle des fêtes
5. Prêt de la salle des fêtes à une association locale
6. Décisions du maire
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A la une
Calendrier de Collecte SIGIDURS 2026
Pour les Ordures Ménagères
- Le passage est tout les Mardis Après-Midi, Merci de sortir le Bac avant 12h.
Pour les Emballages & Papiers
- Le passage est tout les Vendredis Matin, Merci de sortir le bac le Jeudi soir.
Pour les Déchets Végétaux
- Le passage est le Mercredi dans la journée , Merci de sortir le bac la Veille au soir.
Voici le tableau des passages.
Pour les Encombrants
- Le passage est le Mercredi dans la journée, Merci de sortir vos encombrants le veille au soir ...
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Dons d’argent : une démarche 100 % en ligne dès le 1er janvier 2026.
Les dons d’argent et dons manuels entre particuliers devront être déclarés sur impots.gouv.fr, via l’espace Finances publiques. Sont concernés les sommes importantes, biens de valeur et actions.
#Donation #Impots"
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Arrêté n° 2025-401T
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU la délibération du Conseil départemental du Val d'Oise N°0-01 du 1er juillet 2021 confiant la Présidence d...
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Réunion du Conseil Municipal du Lundi 17 Novembre 2025 à 18H30
Ordre du Jour
1. Rapport d'activité SIAH 2024
2. Rapport d'activité SMAEP DAMONA 2024
3. Convention SMAEP DAMONA pour le SCDECI
4. Location véhicule électrique
5. Demande d'un fonds de concours à la communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de solidarité
6. Autorisation de passer l'appel d'offre du marché d'espaces verts pour l'année 2026
7. Acquisition matériel de sonorisation
8. Frais d'urbanisme pour régularisation
9. Décisions du m...
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Lutte contre l’Influenza Aviaire
Avez-vous bien protégé vos Oiseaux ?
Message à l’attention des petits détenteurs d’oiseaux (basse-cour, oiseaux de particuliers et d’ornement)
Chaque année, les virus de l’influenza aviaire entraînent l’abattage de millions d’oiseaux. Chacun a son rôle à jouer dans la prévention et pour lutter contre la diffusion du virus. Les mesures de prévention à respecter impérativement par les petits détenteurs d’oiseaux à visée non commerciale sont les suivantes :
1. En niveau de risque « élevé »...
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Lancement de la révision et de la concertation du SCoT de Roissy Pays de France
Le Scot, c’est quoi ? Pourquoi le réviser ?
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui fixe les grandes orientations du développement et de l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France pour les 20 prochaines années. Le SCoT porte sur les 42 communes qui composent l’agglomération. Par délibération en date du 18 décembre 2024, le conseil communautaire a prescrit la révision de son SCoT (approuvé en 2019) et l’élaboration du SCoT tenant lieu de Plan Cli...
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Monoxyde de Carbone
Reconnaître ces Symptômes peut sauver des Vies!
Les symptômes suivants doivent vous faire penser à une intoxication au monoxyde de carbone, surtout s’ils apparaissent dans un même lieu ou chez plusieurs personnes vivant ensemble.
Qu'est ce que le Monoxyde de Carbone?
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique, inodore et incolore, pouvant être mortel. Tous les appareils de chauffage à combustion peuvent produire du monoxyde de carbone, s’ils sont anciens, mal entretenus, mal réglés ou util...
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Arrêté n°2025-293T
Arrêté temporaire
Réglementant la circulation
Sur la RD316 du PR 10 au PR 13 dans les deux sens de circulation
Communes de Le Mesnil-Aubry et Mareil-en-France
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5; VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
VU l'Instruction in...
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Arrêté n° 2025-935
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du 15 août au 16 novembre 2025 inclus
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et ...
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