Arrêté n° 2025-244T abrogeant l’arrêté n° 2025-233T
Arrêté temporaire
Réglementant la circulation
Sur la RD316 du PR 10+0510 au PR 10+0910
Communes de Le Mesnil-Aubry et Mareil-en-France
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment l’article R. 411-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU la délibération du Conseil départemental du Val d’Oise N°0-01 du 1er juillet 2021 confiant la Présidence de l’Assemblée départementale à Mme Marie-Christine CAVECCHI ;
VU le règlement de Voirie départementale adopté par l’Assemblée départementale le 19 janvier 1998 ;
VU l’arrêté N° 25-21 du 3 juin 2025 de la Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise donnant délégation de signature ;
CONSIDÉRANT la demande de travaux de l’entreprise AGILIS pour le compte de la DIRIF ;
CONSIDÉRANT que les travaux d’implantation de panneaux de signalisation entraînent des restrictions de la circulation, sur la RD316 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques ;
ARRÊTE :
Article 1
À compter du 07/07/2025 et jusqu’au 08/07/2025, de 21h à 6h, la RD316 du PR 10+0510 au PR 10+0910
(Le Mesnil-Aubry et Mareil-en-France) située hors agglomération est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
• Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
• Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de l’entreprise exécutant les travaux et véhicules intervenant dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation de la route. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l’article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
• La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ;
• La circulation est interdite sur la voie de droite du fait de son dévoiement sur la voie de gauche ;
Article 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 4
L’entreprise AGILIS (01.30.11.95.10), devra afficher le présent arrêté au droit de son chantier avant le début des travaux.
L’entreprise chargée de l’exécution des travaux doit respecter les dispositions et modalités de pose et dépose de la signalisation temporaire conformes aux règles définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle peut s’appuyer, en complément, sur les principes énoncés dans les manuels de chef de chantier en vigueur.
Cette mise en place se fera sous la responsabilité de l’entreprise qui devra en assurer un contrôle permanent durant toute la durée du chantier.
Article 5
M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale (DDSP),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur aux emplacements habituels, et pour diffusion à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS),
M. le Directeur du Service d’Aide Médicale Urgente du Val d’Oise (SAMU).
Fait à Cergy, le 04/07/2025
Pour la Présidente du Conseil départemental
du Val d’Oise et par délégation
DIFFUSION :
AGILIS
CRD Luzarches
CRD Sarcelles
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.