VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route et notamment l’article R. 411-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU la délibération du Conseil départemental du Val d’Oise N°0-01 du 1er juillet 2021 confiant la Présidence de l’Assemblée départementale à Mme Marie-Christine CAVECCHI ;
VU le règlement de Voirie départementale adopté par l’Assemblée départementale du Val d’Oise le 19 janvier 1998;
VU l’arrêté N° 25-41 du 20 octobre 2025 de la Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise donnant délégation de signature ;
VU la permission de voirie N° 2025-96 délivrée le 18/03/2025 ;
VU l’avis favorable de la Mairie de Bouqueval en date du 28/11/2025 ;
VU l’avis favorable de la Mairie du Plessis-Gassot en date du 27/11/2025 ;
CONSIDÉRANT la demande de travaux de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour le compte de RTE ;
CONSIDÉRANT que les travaux de sondages, de carottages et d’investigation complémentaires entraînent des restrictions de la circulation, sur la RD10 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques ;
ARRÊTE :
Article 1
À compter du 02/12/2025 et jusqu’au 04/12/2025, la circulation des véhicules est interdite sur la RD10, dans le sens Paris vers Province, du PR 5+0700 au PR 6+0040 (Bouqueval) située hors agglomération.
Article 2
À compter du 02/12/2025 et jusqu’au 04/12/2025, une déviation sera mise en place pour tous les véhicules circulant sur la RD10 dans le sens Paris vers Province.
Cette déviation empruntera l’itinéraire suivant:
– Au giratoire RD10R5, prendre la route d’Ecouen à Bouqueval en direction d’Ecouen, prendre à droite le
chemin de la maladrerie et prendre le chemin de Bouqueval pour récupérer la RD10.
– La chaussée devra impérativement être remise en état à l’issue des travaux.
Dans le sens Province vers Paris:
– Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit;
– La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
L’entreprise EIFFAGE ENERGIE (06.60.29.37.21), devra afficher le présent arrêté au droit de son chantier avant le début des travaux.
L’entreprise chargée de l’exécution des travaux doit respecter les dispositions et modalités de pose et dépose de la signalisation temporaire réalisée par AGILIS conformes aux règles définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle peut s’appuyer, en complément, sur les principes énoncés dans les manuels de chef de chantier en vigueur. Cette mise en place se fera sous la responsabilité de l’entreprise qui devra en assurer un contrôle permanent durant toute la durée du chantier.
Les entreprises fournissent un numéro d’appel d’urgence 24h/24h pour intervenir en cas d’urgence – 06.30.96.42.68
Article 6
M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Val d’Oise,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale (DIPN),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur aux emplacements habituels, et pour diffusion à:
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS),
M. le Directeur du Service d’Aide Médicale Urgente du Val d’Oise (SAMU).
Fait à Cergy, le 01/12/2025
Pour la Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise et par délégation
Annexe:
Plan de balisage et de déviation
DIFFUSION:
EIFFAGE ENERGIE / AGILIS
Mairie de Bouqueval
Mairie du Plessis-Gassot
CRD Sarcelles
RAC / SRT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.