C.A.R.P.F Taux des taxes

Le Plessis-Gassot est membre de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France Budget primitif 2016 : Fonctionnement : 240 275 457 € Investissement : 52 849 609 € Total : 293 125 066 € Taxes : Taxe d'Habitation : 4,77 % Taxe Foncier Bâti : 3,94 % Taxe Foncier non Bâti = 12,60 % Taxe TEOM 6,94 % Taux de la cotisation Foncière des Entreprises : 25,95 %
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Séance du 13 juin 2016

Les sujets traités durant cette séance du 13 juin 2016 : Avenant n°2 à la convention avec le syndicat des transports d'Ile-de-France Convention de maître d’œuvre avec monsieur Régis Martin pour la restauration des voûtes du bas côté Sud Contrat de mission de coordination SPS avec la société COPREBA Marché public pour la réhabilitation du logement communal lot n°1 Gros œuvre :  Choix du prestataire Marché public pour la réfection du plancher : Choix du prestataire Procès verba...
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Séance du 23 mai 2016

Les sujets traités durant cette séance du 23 mai 2016 : Exposition de tableaux dans l'église pendant les journées du patrimoine Marché public transport scolaire choix du prestataire Marché public aménagement de la cour choix du prestataire Désignation d'un membre titulaire et d'un suppléant afin de représenter notre collectivité au sein de Roissy Developpement Désignation des membres titulaires et suppléants pour les commissions de CARPF Lancement de l'appel d'offres pour la ...
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Séance du 7 mars 2016

Les sujets traités durant cette séance du 7 mars 2016 : Coordinateur travaux sécurité pour les travaux de la maison communale Choix du prestataire pour les lots 1, 2 et 3 du marché Marché à procédure adaptée pour la rénovation du plancher de la maison communale Travaux de raccordement du réseau d'eau chaude à la grande maison communale Demande de subvention fonds de soutien à l'investissement public local DETR 2016 Questions diverses
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Séance du 8 février 2016

Les sujets traités durant cette séance du 8 février 2016 : Vote du compte administratif 2015 Vite du compte de gestion 2015 Affectation des résultats 2015 AFR Budget primitif 2016 Taxes communales Dons aux associations 2016 Compte administratif budget annexe 2015 Vote du compte de gestion du budget annexe 2015 Vote du budget primitif du budget annexe 2016 Affectation des résultats du budget annexe 2015 Travaux divers Avenant n°1 Marché d'espaces verts ...
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Séance du 13 janvier 2016

Les sujets traités durant cette séance du 13 janvier 2016 : Désignation du délégué communautaire Reprise de la jambe de force de la maison communale Choix du traiteur pour la cérémonie des vœux 2016 Circulation des véhicules à moteurs dans les chemins ruraux Questions diverses - Décision modificative n°3 Questions diverses - Participation au financement de la protection sociale complémentaire
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Séance du 8 décembre 2015

Les sujets traités durant cette séance du 8 décembre 2015 : Décision modificative n°2 Procès verbal d'abandon manifeste de parcelle Travaux d'abattage et d'élagage Contrat avec un architecte pour l'élaboration du DCE et du suivi des travaux suite à la réhabilitation d'un bâtiment communal en mairie Convention d'occupation du domaine public réseau privé de chaleur Indemnité allouée aux comptables du trésor Indemnité complémentaire pour élections Réhabilitation d'un bâtim...
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